convention bilaterale

См. также в других словарях:

• Convention d'affaires — Exemple de Convention d Affaire : Techinnov 2011 Apparues il y a une vingtaine d’années en Europe, les conventions d’affaires sont des évènements d entreprise à entreprise (B to B) fondés sur l’organisation de rendez vous programmés à… …   Wikipédia en Français

• bilatéral — bilatéral, ale, aux [ bilateral, o ] adj. • 1804; de bi et latéral 1 ♦ Qui a deux côtés, qui se rapporte à deux côtés. Stationnement bilatéral, des deux côtés d une voie. 2 ♦ Qui a deux côtés symétriques. Zool. Animaux à symétrie bilatérale. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

• двусторонняя конвенция — — [http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en] EN bilateral convention An international agreement, especially one dealing with a specific matter, involving two or both sides, factions, or the like. (Source: RRDA)… …   Справочник технического переводчика

• 1906 — Années : 1903 1904 1905  1906  1907 1908 1909 Décennies : 1870 1880 1890  1900  1910 1920 1930 Siècles : XIXe siècle  XXe …   Wikipédia en Français

• CONCORDAT — Un concordat est un tratié de droit international par lequel le Saint Siège, d’une part, et un État souverain, d’autre part, règlent l’ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l’Église catholique sur un territoire… …   Encyclopédie Universelle

• Affaire Borel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité …   Wikipédia en Français

• Affaire Borrel — Pour les articles homonymes, voir Borrel. L affaire Borrel concerne l assassinat du juge français Bernard Borrel, à Djibouti. Bernard Borrel a été procureur de Lisieux de 1988 à 1995, avant d être détaché en tant que conseiller technique en avril …   Wikipédia en Français

• Bernard Borrel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité …   Wikipédia en Français

• Elisabeth Borrel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité …   Wikipédia en Français

• Elizabeth Borrel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité …   Wikipédia en Français